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Le contenu
Les éléments constitutifs du SCOT

Le SCOT est composé de 3 documents principaux : le rapport de présentation, le PADD et le document d'orientations générales (DOG)

a) Le Rapport de Présentation

Il identifie les besoins de développement et réalise des prévisions. Il analyse l'état initial de l'environnement et évalue les incidences du futur schéma dans ce domaine. Il peut également préciser des phases de réalisation.


b) Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) aborde les objectifs stratégiques

Il s'agit d'une déclaration d'intention « politique » exprimant les objectifs stratégiques retenus. Le PADD présente le projet pour l'aménagement et la protection de l'environnement.


 
c) Le Document d'Orientations Générales (DOG) détermine la phase active du projet

Il décline et détaille la mise en œuvre du PADD sous forme d'orientations (cartographiques ou non) à valeur prescriptive. C'est avec ces orientations que les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et divers documents sectoriels (Programmes Locaux de l'Habitat, Plans de Déplacements Urbains...) devront être compatibles.

Ces orientations couvrent des domaines aussi variés que l'environnement (restructuration des espaces urbanisés, protection d'espaces et sites naturels ou urbains, grands équilibres à préserver...), les aspects économiques et sociaux (économie sociale de l'habitat, lien urbanisme / transports en commun...), etc.


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