Le SCOT ne s'élabore pas sur un territoire vierge de tout projet et de toutes procédures. Son inscription dans le paysage institutionnel local est régie par des règles normatives. Ce sont ces règles qui précisent quelles démarches, quels documents devront être compatibles avec les orientations du SCOT, et à l'inverse, quels documents s'imposent au SCOT.
Les documents de planification sectoriels devant être compatibles avec le SCOT
Les plans de déplacements urbains (PDU)
Elaborés à l'échelle d'une agglomération et de son aire urbaine, ils visent à gérer, améliorer et coordonner tous les modes de déplacements en donnant une juste place à chacun (piéton, cycliste, automobiliste, transports en commun...). La Communauté d'Agglomération du Pays Viennois (CAPV) gère un PDU à l'échelle de son territoire.
Les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH)Ils programment sur 5 ans des objectifs et des mesures en matière d'équilibre social de l'habitat, de renouvellement urbain, de diversification de l'offre, de construction locative... La Communauté d'Agglomération du Pays Viennois est dotée d'un PLH approuvé. Deux autres PLH sont en cours d'élaboration sur la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien et du Pays Roussillonnais, la Communauté de Communes Rhône Valloire ayant récemment arrêté son document. Les projets territoriaux qui s'imposent au SCOT
Le Parc Naturel Régional (PNR) du Pilat Créé en 1974 et géré par un Syndicat Mixte, le PNR du Pilat a mis en place un projet de territoire qui lui est propre et qui s'articule autour d'une « charte du parc » couvrant actuellement la période 2000-2010.
Le SCOT doit être compatible avec cette charte sur la partie de son périmètre couverte par le PNR (départements de la Loire et du Rhône)
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Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bièvre/Liers/Valloire En élaboration sur la partie Sud du territoire (Communauté de Communes Rhône Valloire). Les SAGE sont des documents d'aménagement centrés sur la gestion d'un bassin versant (écoulement des eaux, qualité des eaux profondes et superficielles, gestion des risques, etc.). Comme les SCOT et les PNR, les SAGE sont élaborés et portés par des Syndicats Mixtes.
Le SCOT doit être compatible avec les objectifs de protection des SAGE
Les projets territoriaux avec lesquels le SCOT doit s'articuler
Les Contrats de développement des Pays Rhône Alpes (CDPRA)
Composés d'un diagnostic et d'un projet de territoire, (comme le SCOT), les CDPRA sont des procédures contractuelles visant à mener des actions contractualisées et financées par l'intermédiaire des collectivités territoriales membres, de la Région et éventuellement du (ou des) département(s).
Deux CDPRA sont en cours sur le périmètre du SCOT et au-delà :
Un projet de territoire comme le CDPRA se matérialise au travers d'une Charte de Pays, dont le SCOT doit tenir compte lorsqu'elle existe déjà. A l'inverse, la Charte de Pays soit tenir compte du SCOT lorsqu'elle est élaborée ultérieurement à celui-ci. |
