Au-delà du périmètre : des exigences supra-territoriales
A plus large échelle, le SCOT doit lui-même être compatible avec certains documents de niveau juridique supérieur. Ceux-ci s'imposent à lui, dans des domaines aussi variés que les transports, l'environnement, la gestion des risques, l'urbanisme, etc.
La DTA est un document élaboré par l'Etat en concertation avec les collectivités locales. 29 communes du SCOT sont couvertes par la DTA sur la Communauté de communes de Condrieu et la Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Voir l'avis du Syndicat Mixte sur la DTA
- Le SDAGE Rhône/ Méditerrannée/ Corse
Le SCOT doit être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de quantité et de qualité des eaux des SDAGE.
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