A noter que le SCOT respecte le principe de subsidiarité, c'est-à-dire qu'il définit de grandes orientations tout en laissant une marge de manoeuvre aux communes dans la retranscription des orientations du SCOT pour l'élaboration de leur PLU.

Le SCOT n'a pas vocation à devenir un « super PLU » ! Il est le garant des évolutions d'un territoire.
Il n'établira pas de carte précise de destination des sols comme dans le cadre des anciens SDAU ou dans celui d'un zonage de PLU. Il peut en revanche identifier des éléments et des sites à protéger, les grands équipements à réaliser, etc.

C'est le Bureau Syndical du SMRR qui émet les avis sur les PLU, suite à une délégation de pourvoir du Comité Syndical en date du 12 Janvier 2005.

Télécharger la délibération du Comité au Bureau concernant les avis sur les PLU

Echelle de la commune
Moyen terme 5 à 7 ans
Projet d'aménagement et de développement durable PADD
Orientations d'aménagement communales et secteurs de développement ou restructurés
définit le droit des sols à l'échelle de la parcelle (zonage + règlement)
Compatible avec SCOT, PDU, Charte du Parc Naturel Régional...
Evolutif

Large échelle bassin de vie, 79 communes
Long terme 15 à 20 ans
Projet stratégique d'Aménagement et de Développement Durable PADD  qui fixe les grandes orientations d'aménagement de l'espace ; Définit les protections d'espaces naturels et agricoles; Détermine les grands projets d'équipement
Cadre de référence : Coordonne les initiatives et projets des intercommunalités en matière d'habitat, d'équipements/services à la population, de déplacements, d'équipements commerciaux et économiques,
Nouveau : outil pérenne et évolutif