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Le comité syndical

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Un Comité Syndical composé de 68 délégués représentatifs du territoire

Le Syndicat Mixte des Rives du Rhône est composé de 70 délégués (35 délégués titulaires & 35 suppléants) désignés par les 5 intercommunalités et la commune de Sainte Colombe.
Les 35 délégués titulaires composent le Comité Syndical.

Le Comité est l'assemblée plénière et délibérante du Syndicat. Il se réunit plusieurs fois par an pour prendre des décisions concernant la gestion du Syndicat Mixte (budget, personnel...) et l'avancement du SCOT (validation du diagnostic provisoire, concertation sur le PADD, suivi des PLU...). Ces décisions peuvent être entérinées ou non par une délibération.
 
Le Comité décide également des nouveaux axes de travail à engager au sein des commissions territoriales ou thématiques du SCOT. Il décide des modalités de concertation avec les divers partenaires du SCOT : personnes publiques associées (PPA), personnes publiques consultées (PPC)

En début d'année, le Comité vote le budget du Syndicat. Ce dernier est alimenté par une cotisation des 5 intercommunalités membres et de la commune de Sainte Colombe. Des subventions sont également allouées au Syndicat pour l'élaboration du SCOT (Etat, Conseil général de l'Isère).



Budget dépenses 2006 du Syndicat
: +/- 331 000 €
Fonctionnement = 314 100 €
Investissement = 16 800 €
Participation par habitant = 1,80 €

Au sein de ce Comité, 7 vice-présidents ont été désignés, qui composent, avec le Président, le Bureau Syndical.

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