Les phases de déploiement du projet :
2003 /2004
- Mise en oeuvre de l'organisation et du fonctionnement interne du Syndicat Mixte
- Définition de la stratégie d'élaboration du projet et méthodologie
- Organisation des études et rédaction des cahiers de charges de consultation de bureaux d'études
- Délibération de prescription de la révision du SCOT & délibération sur les objectifs et les modalités de concertation
2005
- Diagnostic partagé et identification des enjeux
2006
- Concertation sur le diagnostic
- Elaboration du projet, PADD
2007
- Débat sur les orientations générales du PADD
- Elaboration du document d'orientations générales (DOG)
2008
- Finalisation du DOG et du document SCOT
2009
- Arrêt de projet par délibération (dossier SCOT formalisé et finalisé selon le code de l'Urbanisme)
- Bilan de la concertation à faire au préalable
- Consultation des partenaires et organismes associés
- Enquête publique
- Approbation finale du SCOT par délibération du Comité Syndical
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