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Le calendrier du SCOT
Les phases de déploiement du projet :

2003/2004 

  • Mise en oeuvre de l'organisation et du fonctionnement interne du Syndicat Mixte
  • Définition de la stratégie d'élaboration du projet et méthodologie
  • Organisation des études et rédaction des cahiers de charges de consultation de bureaux d'études
  • Délibération de prescription de la révision du SCOT & délibération sur les objectifs et les modalités de concertation
2005
 
  • Diagnostic partagé et identification des enjeux

2006


  • Concertation sur le diagnostic
  • Elaboration du PADD

2007
 

  • Débat sur les orientations générales du PADD 
  • Début du travail sur le document d'orientations générales (DOG)

2008/2009
 
  • Elaboration du DOG et finalisation du document SCOT

2010/2011

  • Concertation avant arrêt
  • Consultation des partenaires et organismes associés
  • Arrêt de projet par délibération (dossier SCOT formalisé et finalisé selon le code de l'Urbanisme)
  • Bilan de la concertation

2011

  • Enquête publique

2012

  • Approbation du SCOT par délibération du Comité Syndical
  • Suivi et mise en oeuvre du SCOT


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