Le rapport d'enquête publique et ses conclusions Les commissaires enquêteurs ont rendu leur rapport le 10 octobre 2011 : avis favorable assorti de cinq réserves et douze recommandations.
|
> 6068 Ko > télécharger |
|
Mémoire en réponse du SMRR aux conclusions de la commission d'enquête Le Conseil Syndical, par voie délibérative, a validé le 21 novembre 2011 les réponses proposées par le bureau syndical aux réserves et recommandations du rapport d'enquête.
|
> 465 Ko > télécharger |
|