Le rapport d'enquête publique et ses conclusions
Les commissaires enquêteurs ont rendu leur rapport le 10 octobre 2011 : avis favorable assorti de cinq réserves et douze recommandations.
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Mémoire en réponse du SMRR aux conclusions de la commission d'enquête
Le Conseil Syndical, par voie délibérative, a validé le 21 novembre 2011 les réponses proposées par le bureau syndical aux réserves et recommandations du rapport d'enquête.
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