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Les impressions sur le SCOT, ses actions, son site internet

Les avis

Catégorie Particulier

FAVRE-VERAND Grégoire - Luzinay / 14/10/2010 15:29:55
Le préfet peut il intervenir sur le choix de la surface des zones constructibles dans une commune? Peut il s'opposer aux décisions du maire sur le choix des surfaces constructibles et leur emplacement? //// REPONSE DU SMRR - 26/01/11 : Le Préfet vérifie le respect par la collectivité de l'application des "lois et règlements " et la prise en compte des documents supra communaux ; c'est donc à ce titre que le Préfet peut intervenir dans les choix de la commune , qu'il s'agisse de surfaces ( prise en compte du SCOT ) ou d'emplacements ( ex documents de risques naturels ).

MALLARTE - Chonas l emballan / 07/01/2011 18:15:00
Apres approbation du SCOT combien de temps ont les communes - soit pour aligner leur PLU - soit celles qui ont encore un POS pour ce mettre en regle avec un PLU //// REPONSE DU SMRR - 10/01/11 : Si l'analyse du document d'urbanisme communal en justifie la nécessité, les PLU ont 3 ans pour se mettre en compatibilité avec le Scot. Pour les POS, il s'agit d'une mise en compatibilité sans délai, c'est à dire à engager immédiatement. La transformation d'un POS en PLU, même si elle est fortement recommandée, n'est cependant pas systématique si le POS est compatible avec le Scot et ne compromet pas la réalisation de ses orientations.

DRIENCOURT René - Luzinay / 15/05/2011 11:22:22
Bonjour, qui décide de modifier des terrains , actuellement agricole,en zone verte ? et quel recours avons nous pour contrer cette décision ?Actuellement propriétaire à Luzinay et n'etant pas agriculteur ,je ne comprend pas les décisions du syndicat. Pouvez-vous me donner plus d'information. Cordialement. REPONSE DU SMRR Monsieur, Pour répondre à votre question (ci-dessous), la gestion de l'occupation du sol et donc le classement des terrains (en zone constructible, naturelle, agricole, etc.) est une compétence communale. Le classement des terrains peut évoluer lorsque la commune décide de modifier ou de réviser son document d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme ou ancien Plan d'Occupation des Sols pour certaines communes comme Luzinay). Le Schéma de Cohérence Territoriale des Rives du Rhône (SCOT) sur lequel les élus de 80 communes travaillent depuis plusieurs années doit apporter un cadre de réflexion plus large que le niveau communal. Il est là pour apporter une cohérence d'ensemble à l'échelle d'un grand territoire en matière d'aménagement, afin d'éviter que chaque commune mène sa propre politique d'urbanisme sans tenir compte de l'évolution des communes voisines. En conséquence, il encadre les politiques d'urbanisme des communes, tout en leur laissant des marges de manœuvre importantes dans leurs choix. Le SCOT n'intervient pas à l'échelle de la parcelle mais donne de grandes directives pour éviter une croissance exponentielle des petites communes rurales, préserver l'agriculture et l'environnement, favoriser une offre en transport adaptée, favoriser une plus grande proximité entre les commerces, les services et les logements, etc. Nous vous invitons à vous rapprocher de la commune de Luzinay pour plus d'informations sur l'évolution du classement de ces terrains, sachant qu'à priori dans la mesure où vous n'êtes pas agriculteur ce changement de zonage (d'une zone à priori agricole vers une zone naturelle) n'aura pas ou peu d'incidences pour vous. Bien cordialement L'équipe technique du Syndicat Mixte

Catégorie Entreprise

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Catégorie Association

JACQUET Jean claude - Vernioz / 08/06/2011 09:04:34
Au sujet de l'urbanisation, je suis d'accord sur l'effort demandé aux communes les plus rurales (villages)pour freiner la périurbanisation. Il existe une trés grande disparité de développement de l'urbanisme entre les petites communes cédant souvent à la pression immobilière. Il est bon que le Scot modère et harmonise cette urbanisation des villages

Catégorie Collectivité

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Catégorie Elu

FREYCENON Michel - Maclas / 31/03/2007 10:18:17
Dans l'étude URBAGARE, je suis étonné que l'on trace des "patatoÏdes" autour de certaines gares (Exemple Les Roches de Condrieu) On a bien affiché une volonté de relations transverses entre l'Est et l'Ouest. Aux endroits où il y a des ponts, j'estime que l'on doit prendre en compte les populations situées sur la rives droite du Rhône puisque l'accès à la gare est dans ce cas facilité. Le cadensement de train de marchandise, (voir de voyageurs?) sur la rive droite du Rhône devrait amener le SCOT a s'interroger sur la suppression des passages à niveau sur l'ex RN 86, dont le traffic serait complètement bloqué, sans cette action.

FREYCENON Michel - Maclas / 31/03/2007 10:18:44
Je suis un élus (adjoint à Maclas), mais dans qui vous êtes le choix n'est pas proposé ! Suite à la question posée lors de la présentation du PADD en Conseil communautaire du Pilat Rhodanien, je vous apporte les analyses suivantes: D'une part L'évolution démographique du canton de 1962 à 2007, correspond à une croissance de 0,99 % en moyenne, même si ce taux augmente dans la dernière période (Sources INSEE). Ceci permet d'extrapoler une population d'environ 18701 habitants en 2030. Les PLU (en concertation avec le PNR du Pilat) autorisent un accroissement de la population de 1,5% par an. Ceci permet d'extrapoler une population en 2030 de 20291 habitants. Le SCOT dans le PADD envisage une augmentation du nombre de logements sur les cantons de Pélussin et Condrieu de 2500 logements, soit une augmentation de la population du seul canton de Pélussin de +3250 à +3750 habitants. Ceci permet d'extrapoler une population en 2030 de 17657 à 18157 Habitants. D'autre part : L'évolution des zones d'activités dans la vallée (Salaise St Rambert) devraient amener un surcroit d'activités dont le canton de Pélussin devrait profiter par la création de services d'activités tertiaires au profit de ces zones et voir, donc, aussi sa population augmenter, par des emplois directs sur ces zones ou par des emplois induits. Tout ceci pour dire que les chiffres d'accroissement démographique, prévus dans le PADD, me semblent sous estimés et qu'il y aurait lieu d'augmenter le chiffre de 10% affiché dans le modèle de développement choisi par les élus

RÉPONSE DU SMRR / 17/02/2009 10:00:07
Accuser les élus du SCoT de démarche « électoraliste » et mettre en cause leur « honnêteté intellectuelle » est faire preuve de bien peu d’égard à la fonction républicaine qu’exercent les délégués syndicaux, aussi justement et rigoureusement qu’ils le peuvent. La démocratie, c’est également accepter que des choix se fassent à la majorité des votants sur des sujets où le consensus s’avère impossible, en laissant à chacun la liberté d’exprimer son opinion, voir son désaccord. De plus, à la relecture de la délibération mise en ligne en toute transparence sur le site internet du SMRR, vous constaterez que le président, en lisant à voix haute le projet de délibération, n’a jamais « affirmé que ce tracé était le moins cher au kilomètre en omettant de dire que ce tracé était le plus coûteux », comme vous le sous-entendez. De même, il n’a jamais évoqué la question des pentes et des solutions de tractions futures comme vous pourrez le constater dans le compte-rendu également téléchargeable (réalisé sur la base d’un enregistrement audio). En vous remerciant de votre intérêt pour la démarche SCoT et en vous laissant toute liberté quant aux jugements de valeur que vous pouvez exprimer. Le SMRR

SCHAFF Jean-luc - Moras en valloire / 08/02/2009 18:30:17
J’ai assisté à la réunion du Conseil d’Administration du syndicat mixte des Rives du Rhône, porteur de SCOT, du 3 février 2009 dont l’objet principal fut l’adoption d’un avis concernant le CFAL (Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise) en faveur du fuseau situé le plus au sud (jumelage LGV-Valloire). Il y eut 20 voix pour, 4 contre et 3 abstentions (vote à main levée). J’ai pu assister à la présentation de cette proposition de décision lue à haute voix et commentée par le Président, M. Patrick GAGNAIRE. Je souhaite d’ailleurs que celle-ci soit mise en ligne rapidement sur ce site pour que chacun puisse se faire une opinion. La synthèse des études préliminaires réalisées par RFF est consultable à l’adresse : http://s248590470.onlinehome.fr/media/partie_sud.pdf En fait, cette décision du SCOT des Rives du Rhône va dans la continuité de celle prise par le SCOT le 8 juillet 2005 consultable à l’adresse : http://www.scot-rivesdurhone.com/upload/wysiwyg/File/Documents/Dlib%20DTA.pdf, l’objectif étant d’influencer les pouvoirs publics à adopter un tracé préservant au mieux les intérêts électoralistes de la plupart des élus du SCOT. La présentation de cette proposition fut du point de vue de l’honnêteté intellectuelle contestable et orientée : - Dans ses commentaires oraux, le Président a affirmé que ce tracé était le moins cher au kilomètre en omettant de dire que ce tracé était le plus coûteux (2,8 milliards d’euros soit le double des options situées au nord) puisqu’il est le plus long. - Toujours dans ses commentaires, le Président se dédouane du cahier des charges en demandant de reconstruire la plateforme de Sibelin sur le site de Salaise/St Rambert. Rappelons que le tracé Sud n’est pas du tout efficient par rapport à l’activité de la gare de triage de Sibelin puisque 50% des trains doivent s’y rendre. Il est bien évident que si le fuseau Sud est retenu, Sibelin ne sera pas déplacé à Salaise, quels que soient les discours. Ce tracé aurait donc pour conséquence de répartir le trafic entre les lignes existantes pour moitié et le fuseau Sud pour l’autre moitié. Il n’y aurait donc dans cette solution aucune mise en place de protection sur les lignes existantes. - Encore dans ses commentaires, et pour appuyer l’orientation partisane prise en 2005, le Président explique que le problème des pentes limitées à 1% pour le fret ferroviaire (ce qui ne permet pas de construire une nouvelle ligne parallèle à l’actuelle ligne TGV, les pentes de celle-ci allant jusqu’à 3,5%) ne pose pas de problème : d’ici là, on trouvera bien des solutions de tractions compatibles. Encore là, non respect du cahier des charges. - Bien entendu, pas un mot sur les effets de ce tracé sur l’accès du trafic Fret à Saint-Etienne et la Loire. Ce trafic passerait comme actuellement par St Fond et les lignes existantes. D’un point de vue « électoraliste », il suffit de calquer le territoire du SCOT sur ceux des communautés de communes concernées pour se rendre compte que l’intérêt des élus du SCOT est d’éviter à n’importe quel prix l’impact du CFAL sur les populations qu’ils représentent. De mon point de vue, et contrairement aux dires du Président, il n’y a dans cette décision ni démarche solidaire, ni démarche politique responsable. Etonnant aussi d’entendre en conclusion de la part du Président qui affirme son sens du politique, et comme pour éviter peut-être toute scission au sein du SCOT, que de toute façon la décision du SCOT n’influencera pas celle des pouvoirs publics. J’ai senti là comme un malaise… En tout cas, concernant le SCOT, mon opinion est faite : la réflexion n’est pas menée dans le sens du bien commun.

SCHAFF Jean-luc - Moras en valloire / 14/02/2009 11:40:23
Je ne vois pas apparaître sur le site mon avis à propos de la réunion du 3 février que je vous ai envoyé le 8 février. Et je n'ai reçu ni accusé de réception, ni réponse de votre part. Pourtant il est écrit sur la page d'accueil du site du SCOT : "L'interactivité est le propre de la concertation ; n'hésitez pas à faire part de vos remarques, idées, suggestions et critiques constructives concernant le projet de SCOT dans notre rubrique "Donner votre Avis"" Voici mes questions : - s'agit-il d'un dysfonctionnement ? - s'agit-il d'une absence de la personne chargée de gérer le site ? Je comprends bien qu'avant diffusion des avis sur le site, il peut être nécessaire de vérifier l'éthique du contenu des messages, mais dans ce cas un renvoi automatique d'un accusé de réception est facile à mettre en place. - S'agit-il d'une volonté délibérée de ne pas publier les avis ? - aucun avis n'est actuellement présent sur le site - auquel cas il n'y a dans le fond aucune politique de concertation mise en place par le SCOT : tout ne serait donc que façade ! Merci de votre réponse.

POLO Isidore - St sorlin de vienne / 10/04/2009 11:03:44
dans les villages une extension des hameaux existants , desservis par tous les reseaux devrait etre possible surtout si l'extension ne penalise pas l'agriculture de plus il est dommage que les enfants du pays ne puissent quand ils disposent d'un terrain batir et qu'ils soient obliges de payer tres cher ailleurs .BIEN SOUVENT au profit de promoteurs en mesure d'acquerir de tres grandes parcelles et de les amenager avant revente

PORCHERON Roger - Estrablin / 10/07/2009 19:24:22
après discussion les élus d'Estrablin souhaitent que les vallons agricoles qui bordent le chemin de la feyta côté sud soit classés en espaces agricoles protéges. Nous avons réussi à refuser 2 implantations et nous sommes de nouveau sollicité. Merci de me dire comment nous pouvons faire? R. Porcheron.