L’observatoire du SCOT

Selon l’article L122-13 du code de l’urbanisme, une analyse des résultats de l’application du Scot doit être réalisée par la structure portant le document au plus tard 6 ans après la délibération d’approbation, de révision ou de maintien en vigueur du Scot. Suite à cette analyse, les élus délibèrent pour le maintien en vigueur ou la révision partielle ou complète du document.

Dans ce cadre, le Syndicat mixte des rives du Rhône met en œuvre le suivi de son Scot approuvé, en développant des indicateurs et en produisant des données.

Le 20 mars 2018, le bilan à 6 ans du Scot a été présenté en Conseil Syndical. Les élus ont constaté que le Scot aurait pu être maintenu en vigueur si celui-ci n’était pas déjà en révision en raison notamment de l’extension du périmètre du Syndicat Mixte.

« L’observatoire en bref »

« Télécharger le bilan à 6 ans »

« Télécharger la délibération du 20 mars 2018 »