Les avis du syndicat mixte

Les avis sur les documents d’urbanisme locaux (PLU(i), cartes communales)

Par délibération en date du 16 Juillet 2014, le conseil syndical a donné délégation au Bureau Syndical pour émettre les avis sur les documents d’urbanisme locaux. Le Syndicat Mixte a trois mois pour émettre un avis sur les PLU(i) qu’il reçoit. Cet avis prend la forme d’une délibération du Bureau.

Les grands projets d’aménagement : une compatibilité directe avec le Scot

Les opérations foncières et les opérations d’aménagement de plus de 5 000 m² de surface de plancher doivent être directement compatibles avec le Scot.

C’est pourquoi le Syndicat mixte est systématiquement consulté pour avis par les services instructeurs, sur les permis de construire ou permis d’aménager portant sur des projets de plus de 5 000 m² de surface de plancher.

Un positionnement sur les grands projets commerciaux

Le Syndicat mixte est également membre des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), qui sont chargées d’analyser et de se positionner sur les grands projets commerciaux (> 1 000 m²) et les créations ou extensions d’établissements cinématographiques d’envergure.

À ce titre, les membres du Bureau étudient régulièrement les nouveaux projets de construction ou d’extension de grandes surfaces commerciales et donnent un avis sur ces projets en CDAC, au regard des critères d’analyse de la CDAC et de la compatibilité des projets avec les prescriptions du Scot.