Le cadre législatif

A l’origine des Scot : la loi SRU

Les Scot ont été créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 Décembre 2000, en remplacement des anciens schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU).

Contrairement aux SDAU qui s’inscrivaient dans une logique de « zonage », les Scot sont avant tout des projets de territoire stratégiques et élaborés de manière concertée. Ils constituent un cadre de référence pour les documents d’urbanisme locaux et s’inscrivent dans une perspective de développement durable.

Des évolutions législatives successives

Les Scot ont été successivement remaniés et renforcés dans leur rôle par les différentes évolutions législatives.