le contenu

Le contenu du Scot : 3 documents intimement liés

Le document Scot comporte trois pièces :

  • Un rapport de présentation, qui expose le diagnostic du territoire
  • Un projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui présente le projet politique des élus
  • Un Document d’Orientations Générales (DOG) pour les « Scot SRU » ou un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) pour les « Scot Grenelle », qui est le document opposable aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux