Appliquer le Scot

Le SMRR est amené à délivrer un avis sur les projets locaux qui doivent être compatibles directement avec le Scot:

  • les documents d’urbanisme et projets de territoire (Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales, Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains, …) ;
  • les grands projets d’aménagement (de plus de 5000 m2de surface de plancher) ;
  • les grands projets commerciaux (plus de 1000 m2de surface de vente) ;
  • Les projets commerciaux entre 300 et 1 000 m² de surface de vente pour les communes de moins de 20 000 habitants (seule Vienne dépasse ce seuil).

S’approprier et décliner le cadre général fixé pour un grand bassin de vie à l’échelle d’une intercommunalité, d’une commune, d’une parcelle, est un exercice parfois complexe. C’est la raison pour laquelle, le Syndicat Mixte des Rives du Rhône suit et accompagne les collectivités et aménageurs pour traduire au mieux les objectifs du Scot dans leurs projets, le plus en amont possible.

Les documents d’urbanisme et projets de territoire

En tant que personne publique associée, le Syndicat mixte émet un avis sur la compatibilité des documents d’urbanisme et projets de territoires avec le Scot (PLUi, PLH, PDM, …). Cet avis prend la forme d’une délibération du Bureau syndical.

Le SMRR accompagne les communes et intercommunalités tout au long de la procédure d’élaboration. Les élus et techniciens sont présents a minima aux grandes étapes.

Le SMRR intervient également, à la demande des collectivités, sur des missions d’appui plus ponctuel en matière d’urbanisme (élaboration de cahiers des charges, échanges avec des porteurs de projets, etc.).

Le SMRR met par ailleurs à disposition des collectivités de nombreux outils pour faciliter l’élaboration des projets et leur mise en compatibilité avec le Scot (guide méthodologique sur les OAP, photographies aériennes, bases de données sur différentes thématiques, …).

En savoir + sur les données produites par le SMRR

Les grands projets d’aménagement

Les opérations foncières et les opérations d’aménagement de plus de 5 000 m² de surface de plancher doivent être directement compatibles avec le Scot.

C’est pourquoi le Syndicat mixte est systématiquement consulté pour avis par les services instructeurs, sur les permis de construire ou permis d’aménager portant sur des projets de plus de 5 000 m² de surface de plancher.

Les promoteurs, bailleurs et aménageurs sont des acteurs majeurs de la mise en œuvre des orientations du Scot. Il est essentiel de partager avec eux les objectifs du Scot et le projet de territoire porté par les élus. C’est la raison pour laquelle le SMRR les invite systématiquement à prendre contact avec ses services en amont de tout projet de plus de 5000m² de surface de plancher nécessitant une compatibilité directe avec le Scot.

Les acteurs de la promotion immobilière sont également régulièrement invités à participer à des temps d’échanges organisés dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre du Scot (ateliers, conférences, visites).

Les grands projets commerciaux

Le Syndicat Mixte est membre des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), qui sont chargées d’analyser et de se positionner sur les grands projets commerciaux (> 1 000 m²) et les créations ou extensions d’établissements cinématographiques d’envergure.

À ce titre, les élus du Bureau syndical étudient régulièrement les nouveaux projets de construction ou d’extension de grandes surfaces commerciales et donnent un avis sur ces projets en CDAC, au regard des critères d’analyse de la CDAC et de la compatibilité des projets avec les prescriptions du Scot.

Comme pour les acteurs de l’immobilier, le SMRR invite les promoteurs commerciaux à prendre contact avec les services en amont de tout projet nécessitant une compatibilité directe avec le Scot.