En amont des projets

Le suivi des documents d’urbanisme

Le Syndicat mixte est une personne publique associée à l’élaboration des documents d’urbanisme. A ce titre, il émet un avis sur les PLU(i) au moment de leur arrêt.

Pour accompagner les communes dans la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme avec le Scot, les techniciens du Syndicat mixte sont présents dans les communes, à minima aux grandes étapes de la procédure d’élaboration des PLU et cartes communales.

Des échanges réguliers avec les acteurs du territoire

Des rencontres sont régulièrement organisées avec les acteurs locaux intervenant dans le champ de l’aménagement du territoire, afin d’échanger notamment sur la mise en œuvre du Scot.

Rencontres avec les bureaux d’études en urbanisme

En les consultant, le syndicat mixte se donne les moyens d’échanger sur l’application du Scot et d’avoir un retour de leur part sur les améliorations possibles en vue du futur Scot.

Rencontres avec les notaires

Le syndicat mixte entend renforcer sa communication auprès des notaires, afin de mieux les informer sur les dispositions du Scot et leur impact sur les documents d’urbanisme locaux. Ceci dans l’objectif d’améliorer également l’information des propriétaires, des acheteurs, des héritiers, sur le caractère non permanent des droits à construire.

Une première rencontre a déjà été organisée avec les chambres départementales de notaires du territoire en 2014. Une seconde rencontre sera organisée, afin de mettre au point une collaboration visant à une meilleure information des notaires et de leurs clients.

Rencontre avec les acteurs commerciaux

Une rencontre a également été organisée avec les acteurs commerciaux du territoire en 2014, afin de leur présenter les dispositions du Scot (prescriptions à l’horizon 2030) et la procédure de révision. Ils sont de même associés dans le cadre de l’élaboration du Scot et du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).

Rencontre avec les acteurs immobiliers

Les promoteurs et lotisseurs sont des acteurs majeurs de la mise en œuvre des orientations du Scot. Il est essentiel de partager avec eux les objectifs du Scot et le projet de territoire porté par les élus.

Le Syndicat Mixte invite systématiquement les promoteurs et aménageurs à prendre contact avec ses services en amont de tout projet de plus de 5000m² de surface de plancher nécessitant une compatibilité directe avec le Scot.