Les grandes phases d’élaboration

La révision du Scot, prescrite en juin 2013, a fait l’objet d’un travail en plusieurs phases regroupant l’ensemble des acteurs et des partenaires du territoire et a été réalisé avec l’appui de plusieurs bureaux d’études privés (urbanisme, commerce, agriculture, énergie, environnement, spécialiste des marchés immobiliers) et de l’Agence d’urbanisme de Lyon.

    • 2012-2013 – Ateliers prospectifs permettant de bien identifier les attentes des élus et partenaires pour le futur du territoire
    • 2013 – Lancement de la révision du Scot sur 127 communes et définition des objectifs et modalités de la concertation (plan de concertation 2013-2018)
    • 2017 – Extension du périmètre sur les communes de Quintenas et Ardoix (Ardèche)
    • 2017 – Débat sur le pré-PADD
    • 2018 – Extension du périmètre sur les Communautés de Communes du Val d’Ay et du Territoire de Beaurepaire et la commune de Meyssiez (153 communes)
    • 2018 – débat sur le PADD
    • 2019 – arrêt du Scot voté à l’unanimité (15 février 2019) et lancement de la consultation des PPA et de l’enquête publique
    • 28 novembre 2019 – approbation du Scot à l’unanimité en Conseil Syndical
    • Depuis 2020 – mise en œuvre du Scot
    • 12 novembre 2025 – délibération pour le maintien du Scot en l’état suite à la présentation du bilan à 6 ans 2019-2025 du Scot.

En savoir plus sur les méthodes d’élaboration du Scot : consulter le bilan de la concertation 2013-2019