La gestion alternative des eaux pluviales, un enjeu majeur et actuel

Le Syndicat Mixte des Rives du Rhône s’investi dans la gestion alternative des eaux pluviales. Au vu du changement climatique, les collectivités doivent changer leurs pratiques en termes d’aménagements.

Le Syndicat Mixte des Rives du Rhône les accompagne dans ce processus. Des brochures ont été réalisé pour sensibiliser les élus et techniciens mais également clarifier et expliquer l’importance d’une mise en œuvre d’une gestion alternative des eaux pluviales sur notre territoire.

Les collectivités doivent se saisir de cet enjeu majeur. Par ces brochures, le Syndicat Mixte des Rives du Rhône espère faire évoluer les pratiques et permettre aux villes de devenir résilientes et durables.

cliquez ICI pour les télécharger! (dans la rubrique « Etudes, guides, notes pédagogiques »)

Démarche ERC – Rapport Final

Rives Nature, le Parc Régional du Pilat et le Syndicat Mixte des Rives du Rhône, se sont associés pour réaliser une démarche collective de sensibilisation des acteurs du territoire aux enjeux de la séquence Eviter/Réduire et Compenser. Un sujet plus que jamais d’actualité à l’heure de la mise en oeuvre de la loi Climat et Résilience.

Accéder à l’étude complète réalisée par le cabinet ECOMED  en ligne : 2207-RP3676-ETUDE-ERC-PNRPILAT-V1-2-complet

BIMBY – Densifier pour lutter plus efficacement contre l’artificialisation

Pour accélérer la mise en œuvre de la feuille de route ZAN, prévue dans le plan de mandat 2020/2026, le SMRR a accueilli tout au long du mois de juin 2022 Amelie Perrot pour un stage sur la démarche BIMBY (Built in my back yard).

Dans le cadre du SCoT des Rives du Rhône, les élus ont souhaité impulser un nouveau mode de faire du logement en encourageant à la mixité des formes urbaines à proposer et en fixant un objectif de production dans le tissu existant : le CAP.

  • Création de logements sans foncier à travers la reconquête des logements vacants ; la reconversion des bâtiments sous-occupés, en friche vers l’habitat ; la construction de logements sur des parcelles déjà construites.
  • Cap proposé pour la production de logements sans foncier : 25% de la production dans les villes centres des agglomérations, 20% dans les autres communes, 15% dans les polarités locales et 10% dans les villages.

Le concept BIMBY (« Build in My Back Yard » ou « Construire dans mon jardin ») est une filière de production de logements qui consiste à densifier les parcelles déjà urbanisées des quartiers pavillonnaires, à travers la construction dans les fonds de jardins, sans générer d’étalement urbain.

Le contenu de la démarche BIMBY 

PRINCIPES

  • Densifier les parcelles déjà urbanisées des quartiers pavillonnaires grâce à la division parcellaire
  • Différents projets réalisables, à l’initiative des habitants et encadrés par les collectivités

ENJEUX

  • Opportunités : des logements individuels bien situés, équipés et abordables, qui répondent aux besoins des habitants et des collectivités et qui permettent de limiter la consommation foncière (ZAN)
  • Difficultés : une démarche qui dépend des propriétaires, des infrastructures présentes et du terrain

3 GRANDES ETAPES

  • Diagnostic et formation des élus ;
  • Communication et entretiens auprès des habitants ;
  • Elaboration du PLU et accompagnement des projets

Dans le cadre de son stage, Amélie Perrot a étudié l’exemple de la commune de Roussillon :

  • Parcelles bâties à vocation principale d’habitat sur la commune de Roussillon :
  • 375 parcelles entre 1000 et 1500 m² (26,3 ha) → 3,75 logements potentiels par an
  • 140 parcelles entre 1500 et 2000 m² (17 ha) → 2,80 logements potentiels par an
  • 190 parcelles supérieures à 2000 m²  (66 ha) → 3,80 logements potentiels par an

→ Un objectif minimum de 10 logements par an issus de la démarche BIMBY si 1% des projets sont réalisés.

Les élus du SMRR confirment que cette production de logements, issue des divisions parcellaires sur le territoire est déjà à l’œuvre mais malheureusement sans encadrement, ce qui peut entrainer des difficultés (voisinage mal géré, dimensionnement des réseaux insuffisant…). L’intérêt du rapport produit par le SMRR réside dans la capacité de la démarche à proposer une offre « sans foncier » mais encadrée qui pourrait permettre de répondre aux objectifs de la trajectoire ZAN.

Une présentation synthétique des outils de densification, leurs avantages et leurs contraintes sera réalisée lors la prochaine conférence de l’habitat des Rives du Rhône à l’automne 2022.

 

2ème Conférence Economique des Rives du Rhône

Le Syndicat Mixte des Rives du Rhône a accueilli le jeudi 7 juillet dernier la 2ème Conférence économique territoriale qui a rassemblé les présidents des EPCI du territoire et leurs vice-présidents en charge du développement économique. Les élus ont pu échanger et exprimer leurs besoins à Stéphanie PERNOD, 1ère Vice-Présidente de la région, déléguée à l’économie, à la relocalisation, à la préférence régionale et au numérique.

L’occasion aussi de faire un point sur les projets économiques en cours à l’échelle des Rives du Rhône. A cette occasion, Jean-Pierre DEMENUS, directeur du Syndicat Mixte Inspira a présenté les enjeux liés au développement de la ZI Inspira à l’échelle du SCOT des Rives du Rhône.

 

Des friches à défricher !

Afin d’accompagner les communes et EPCI membres du Syndicat Mixte des Rives du Rhône et de répondre aux exigences nationales de réduction de la consommation d’espace, les élus du Syndicat ont décidé de lancer un marché pour la réalisation d’études préopérationnelles sur un portefeuille de friches économiques à
l’échelle des Rives du Rhône.

Dans ce cadre, 15 friches ont été identifiées sur le territoire en collaboration avec les EPCI et EPORA sur lesquelles seront menées une première vague d’études. Ces études pré-opérationnelles doivent permettre aux communes et EPCI de réfléchir à des projets cohérents et financièrement réalisables pour ces friches et de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires pour répondre aux appels à projet friches lancés par l’État, la Région ou tout autre partenaire. Les 15 études seront menées petit à petit entre mai
2022 et mai 2023.

Plaquette_engagées vers la sobriété foncière

Les Rives du Rhône en déplacement à Besançon pour les RNS

 

Les équipes du Syndicat Mixte des Rives du Rhône ont participé aux 16ème Rencontres Nationales des SCOT les 16 et 17 juin à Besançon. L’occasion d’échanger avec des nombreux élus et techniciens de toute la France sur les actualités, riches, des SCOT à l’heure du ZAN et de la Climat-Résilience.

A cette occasion, un film sur la biodiversité dans les territoires à été diffusé lors de l’ouverture des rencontres avec des séquences filmées sur les Rives du Rhône (avec la participation de Philippe Genty, Président de l’Association Rives Nature).

Ces rencontres, consacrées aux nouveaux modèles d’aménagement, ont permis de faire un point sur les enjeux de la densification et de la bifurcation.

Merci aux équipes de la fédé des SCOT pour l’organisation sans faille de ces rencontres !

Séminaire Sobriété Foncière

Le séminaire sur la sobriété foncière organisé
par les Agences d’urbanisme de Lyon et de Saint-Etienne,
en partenariat avec les Scot de l’aire métropolitaine Lyon Saint-Etienne
et l’Etablissement Public Ouest Rhône-Alpes (EPORA), se tiendra le

 25 mai 2022 de 9h à 12h

 au Cinéma Véo Grand Lumière
à Saint-Chamond.

 Ce séminaire, principalement dédié aux élus et aux acteurs de l’aménagement,
permettra d’échanger sur les outils, leviers et actions favorables à la sobriété foncière. Monsieur DELAPLACETTE Philippe, Président du Syndicat Mixte des Rives du Rhône interviendra à cette rencontre afin de représenter le Scot des Rives du Rhône.

 Organisé exclusivement en présentiel, il fera l’objet d’une vidéo permettant une visualisation à postériori de l’évènement.  Programme_web

Solaire photovoltaïque, enjeux et rôle des Scot – Inter-scot AMELYSE

L’Europe, l’Etat et la Région demandent aux collectivités de favoriser la production d’énergie renouvelable sur leur territoire. Parallèlement, les opérateurs du photovoltaïque exercent de fortes pressions pour installer des centrales, notamment au sol.

L’enjeu est donc de concilier la production de ces énergies (obligation légale) avec la préservation du foncier, des paysages, de la biodiversité et des usages.

Les Scots ont un rôle sur le développement et l’impact des projets. Dans le but d’accompagner les collectivités, les Agences d’Urbanisme de Lyon et de Saint-Etienne ont été mandatées par l’Inter-Scot de l’Aire Métropolitaine Lyon-Saint-Etienne pour établir un  rapport analysant les enjeux et proposant des éléments d’aide à la décision avec une stratégie partagée et des orientations communes pour réunir les conditions favorables au développement du photovoltaïque.

L’objectif est aussi de devenir l’interlocuteur éclairé des opérateurs pour permettre 1 réflexion ouverte avec les parties prenantes.

Le rapport ci-dessus est le résultat de cette analyse réalisée notamment à partir d’entretiens auprès d’experts du photovoltaïque : https://www.inter-scot.fr/wp-content/uploads/2022/04/IS-Photovoltaique_2022.pdf

Conseil Syndical du SMRR à Saint-Maurice l’Exil

Retour sur le dernier Conseil Syndical des Rives du Rhône le 16 mars 2022 à Saint-Maurice l’Exil.

Plus de 50 élus des Rives du Rhône se sont réunis le 16 mars dernier autour du Président Philippe Delaplacette et ses 12 Vice-Présidents. L’occasion de voter le budget du Syndicat Mixte et plusieurs délibérations liées au fonctionnement du Syndicat Mixte. Lors de cette séance, les élus ont pu bénéficier d’une information sur la mise en oeuvre de la loi Climat & Résilience, sur la nouvelle loi 3DS et sur la prolongation de la concession avec la Compagnie Nationale du Rhône.

Préalablement à la tenue de cette instance, les élus des Rives du Rhône étaient invités à rencontrer la Caravane de la Biodiversité du Parc Naturel Régional du Pilat, mise à disposition des collectivités pour des animations sur la biodiversité et l’environnement.

L’ordre du jour détaillé du Conseil Syndical :

1 – Introduction

  • Actualisation des représentants de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
  • Validation du compte-rendu du conseil syndical du 02 février 2022
  • Approbation de l’ordre du jour

2 – Finances

  • Délibération D-2022-06 : compte administratif 2021
  • Délibération D-2022-07 : compte de gestion 2021
  • Délibération D-2022-08 : affectation du résultat
  • Délibération D-2022-09 : cotisation 2022
  • Délibération D-2022-10 : budget primitif 2022
  • Délibération D-2022-11 : actualisation des amortissements

3 – Fonctionnement du SMRR

  • Délibération D-2022-12 : suppression de 2 postes

4 – Conventions

  • Délibération D-2022-13 : autorisation pour signer la convention d’études avec l’EPORA
  • Délibération D-2022-14 : autorisation pour signer la convention avec le SMIRCLAID
  • Délibération D-2022-15 : autorisation pour signer la convention avec le CNFPT

5 – Point sur les activités

  • Activités du bureau depuis le 13 octobre 2021
  • Conférence Régionale des Scot de la Région AURA
  • Synthèse de la loi 3DS ET prolongation de la concession de la Compagnie Nationale du Rhône

Retrouver toutes les informations sur nos Bureaux et Conseils Syndicaux dans la rubrique téléchargement.