Du 05 juin au 05 juillet 2019, les citoyens ont eu la possibilité de s’informer et de donner leur avis sur le projet de Scot des Rives du Rhône, à l’occasion de l’enquête publique.
Conformément à la réglementation en vigueur, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public sur le site Internet du Syndicat mixte des Rives du Rhône et dans les 11 lieux* où s’est déroulée l’enquête.
Après son adoption définitive prévue fin 2019, le Scot s’appliquera sur les 153 communes de son territoire : de Vienne à Annonay, en passant par l’agglomération roussillonnaise, de Pélussin à Hauterives.
Consulter le rapport de la commission d’enquête, les conclusions, le procès verbal de synthèse.
*Les 11 lieux d’enquête :
- Syndicat Mixte des Rives du Rhône – Siège (Espace Saint Germain – Bâtiment l’Orion – 30 avenue Général Leclerc – 38200 VIENNE)
- Vienne Condrieu Agglomération – Siège (Espace Saint Germain – Bâtiment Antarès – 30 avenue Général Leclerc – 38200 VIENNE)
- Vienne Condrieu Agglomération – Maison des services publics de Condrieu (1 place des Droits de l’Homme – 69420 CONDRIEU)
- Annonay Rhône Agglo (Château de la Lombardière – 07430 DAVEZIEUX)
- Mairie de Serrières (15 avenue Jean Vernet – 07340 SERRIERES)
- Communauté de communes entre Bièvre et Rhône – Siège (Rue du 19 mars 1962 – 38550 SAINT MAURICE L’EXIL)
- Communauté de communes entre Bièvre et Rhône – Antenne de Beaurepaire (28 rue Français – 38270 BEAUREPAIRE)
- Communauté de communes Porte de DrômArdèche (ZA Les Iles – 26241 SAINT-VALLIER)
- Mairie d’Hauterives (10 place de la Mairie – 26390 HAUTERIVES)
- Communauté de communes du Pilat Rhodanien (9, rue des prairies – 42410 PELUSSIN)
- Mairie de Saint-Alban-d’Ay (Le Village – 07790 SAINT-ALBAN-D’AY)
