septembre 2018

La loi Grenelle II impose aux collectivités d’établir un bilan de la consommation d’espace sur les 10 dernières années lors de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (PLU(i), Scot).

Pour venir en appui aux collectivités et améliorer sa connaissance du territoire, le SMRR développe depuis 2010 une base de données qui permet d’identifier la nature de l’occupation du sol, à la parcelle, en 1990, 2000, 2009 et 2015.

Celle-ci est mise à disposition de l’ensemble des structures publiques du territoire (communes, EPCI, syndicats, départements, services de l’Etat,…) et leurs bureaux d’études sur simple demande au SMRR.

La base de données vient d’être mise à jour pour faire suite à l’extension du périmètre du SMRR en 2018. Désormais, le SMRR dispose d’une connaissance homogène à l’échelle de son nouveau périmètre (153 communes).

Cet outil, très utile dans le cadre de la révision du Scot et des bilans, permet d’observer les grandes dynamiques sur le territoire des Rives du Rhône. Des signes encourageant sont notamment observés sur la période récente avec un ralentissement de la consommation agricole et de l’artificialisation des sols par le logement.

Par exemple :

  • En 2015, les espaces agricoles représentent 50 % de la surface du SMRR. En 25 ans, l’espace agricole a reculé de l’équivalent d’un stade de foot chaque jour. Toutefois, on observe un ralentissement progressif de ce recul : -308 ha par an en moyenne entre 1990 et 2000, contre -278 ha entre 2000 et 2009, -189 ha entre 2009 et 2015. Les surfaces de vignes font par ailleurs figure d’exception dans ce contexte : près de 700 hectares supplémentaires sont comptés depuis 2000.
  • Environ 5000 hectares ont été artificialisés entre 1990 et 2015, soit 3,8 m² par minute en moyenne. La progression des surfaces à vocation d’habitat a néanmoins ralenti ces dernières années : 176 ha artificialisés par an en moyenne entre 2000 et 2009, contre 121 ha entre 2009 et 2015. La progression des surfaces d’activités est quant à elle restée stable : 31 ha par an en moyenne.
  • Les logements construits depuis 2009 sont moins consommateurs de foncier que par le passé. La création de 100 nouveaux logements a nécessité l’artificialisation de 0,8 ha sur la période 1990-2000 ; 1,3 ha sur la période 2000-2009 ; 0,6 ha sur la période 2009-2015.
  • Alors que les surfaces de forêt gagnaient du terrain avant 2000 (196 ha par an en moyenne entre 1990 et 2000), la tendance est à la baisse depuis 2000 (-66 ha par an en moyenne entre 2009 et 2015), au profit des espaces agricoles et naturels.

Pour plus de renseignements, contactez le Syndicat Mixte des Rives du Rhône :

contact@scot-rivesdurhone.com

04 74 48 64 71